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Les aides logement auxquelles vous avez droit / Etudiant ou salarié

• 16 août 2011 •

Au moment d’évaluer le coût de votre logement, sachez qu’en principe vos dépenses de loyer ne doivent pas excéder un tiers de vos ressources. Les propriétaires qui louent en direct regarderont plus volontiers les revenus de vos parents (déduits de leur propre charges) : cette « garantie » doit être trois fois supérieure au montant du loyer.


La CAF : Caisse d’allocations familiales

La CAF (Caisse d’allocations familiales) verse principalement 2 allocations aux étudiants : l’APL (Aide personnalisée au logement) et l’ALS (Allocation logement à caractère social). L’APL est réservée aux logements qui font l’objet d’une convention avec l’État (foyers, HLM, etc.), et l’ALS vise toutes les autres habitations, sous certaines conditions (surface du logement, WC, chauffage, etc.). Au total, un peu moins de 700.000 étudiants ont accès chaque année à l’une ou à l’autre de ces allocations, dont le montant maximal est de 200 € par mois.

Elles ne sont pas cumulables et sont délivrées sous conditions de ressources. Attention : si le logement appartient à un membre de votre famille, vous ne pouvez pas en bénéficier.

// Les allocations de logement :

L’aide au logement peut être attribuée aux locataires, colocataires ou sous-locataires d’un logement meublé ou non-meublé, d’une chambre chez des particuliers, d’un hôtel, d’un foyer ou d’une résidence universitaire.

Le montant de l’aide est calculé en fonction de vos ressources, de votre situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence et du montant de votre loyer.
Les étudiants étrangers peuvent également en bénéficier.
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de l’aide à laquelle vous aurez droit sur www.caf.fr, rubrique Etudiants.

Il existe plusieurs types d’aides au logement. Après examen de votre situation, la CAF vous attribuera l’aide qui vous est le plus favorable.

> ALS, Allocation Logement à caractère Social

L’ALS est attribuée quel que soit le type de logement, du moment que vous en êtes locataire : chambre en foyer ou en résidence universitaire, studio, appartement, maison, logement vide ou meublé.
Il s’agit de l’aide au logement la plus couramment attribuée aux étudiants.

Bon à savoir :
- Tous les étudiants logés dans les résidences universitaires du Crous ont droit à l’ALS.
- Votre location doit répondre à des normes minimales de superficie (9m2 au minimum si vous êtes seul, 16m2 pour un couple) et de confort (une arrivée d’eau potable, un moyen de chauffage, un évier, et un WC).

> APL, Aide Personnalisée au Logement

Pour bénéficier de l’APL (dont le montant est supérieur à celui de l’ALS), il faut être locataire d’un logement qui fait l’objet d’une convention entre son propriétaire et l’Etat (c’est le cas de certaines résidences étudiantes privées par exemple, ainsi que de certaines résidences du Crous). Cette aide est versée directement au propriétaire, qui la déduit du montant du loyer.
Si vous avez droit à l’APL, vous ne recrevrez pas l’ALS.

Bon à savoir :
- Les étudiants logés dans certaines résidences du Crous peuvent en bénéficier. Les démarches sont à effectuer auprès du gestionnaire, dès leur arrivée.
- En général, les dossiers APL sont constitués à l’initiative du bailleur ou du gestionnaire. Mais la demande, du point de vue de la CAF, s’effectue sous votre responsabilité : vérifiez donc le contenu du dossier et veillez surtout à sa date d’envoi afin de ne pas être hors-délai du dépôt des demandes.

// Comment déposer son dossier d’aide au logement :

> Etape 1 : déclarer ses revenus

La CAF récupère auprès des impôts toutes les données concernant vos ressources.
Que vous ayez perçu ou non des revenus, que vous soyez rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents, vous devez faire une déclaration de revenus aux impôts.
Attention : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est sur leur déclaration que vous devez déclarer vos revenus. Dans le cas contraire, vous devez déclarer seul vos revenus aux impôts.
Les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d’Erasmus ne sont pas imposables.

> Etape 2 : saisir son dossier en ligne sur le site de la CAF

Vous devez saisir votre dossier en ligne sur www.caf.fr, rubrique Etudiants. Vous devrez ensuite l’imprimer et l’envoyer par voie postale.

Lors de la saisie de votre dossier, la dernière page imprimée comporte votre numéro de demande sur Internet et la liste des pièces justificatives à communiquer à votre CAF.

// Renseignements :

CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
www.caf.fr
Tél. : 0 810 25 75 10 (appel local depuis un poste fixe) – 24 h/24 – 7j/7 – pour contacter un conseiller : du lundi au vendredi de 9h à 16h.


Les aides LOCA-PASS



Pour la location d’un appartement vide (c’est à dire non meublé), il vous est demandé un mois de loyer au titre de dépôt de garantie. Cette caution correspond à deux mois de loyer pour un meublé. Si vous n’avez pas les moyens d’avancer cette caution, vous pouvez demander à bénéficier de l’avance Loca-Pass ou de la garantie Loca-Pass.

Les aides LOCA-PASS vous permettent d’obtenir un prêt à 0% pour financer l’avance de la caution demandée par votre propriétaire lors de la signature du bail (1 mois de loyer hors charges). LOCA-PASS peut aussi, sous certaines conditions, se porter garant pour vos impayés de loyers.

Le LOCA-PASS comprend deux aides :

> L’avance LOCA-PASS (dépôt de garantie – caution) :
Cette aide fait l’avance du dépôt de garantie (aussi appelé caution) demandé par le propriétaire ou bailleur de votre logement (dans la limite de 500 euros). Elle est accordée sous forme d’un prêt à 0%, remboursable tous les mois après un différé de 3 mois, sur une durée maximum de 25 mois. Le montant des mensualités de remboursement est de 20 € minimum (sauf la dernière).

> La garantie LOCA-PASS (caution solidaire – garant) :
Cette aide se porte caution (on dit aussi garant) auprès de votre propriétaire ou bailleur. Elle couvre jusqu’à 18 mois de loyers et charges locatives impayés, échus pendant les 3 premières années du bail. Elle ne peut pas excéder 2 300 € par mois. Cette caution est gratuite pour le locataire.

Les bénéficiaires LOCA-PASS :

> Peuvent faire une demande d’avance LOCA-PASS :

- Les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole quel que soit leur statut ;
- Les jeunes de moins de 30 ans, en formation professionnelle ou en stage, en recherche ou en situation d’emploi, y compris les fonctionnaires non titularisés ;
- Les étudiants justifiant d’un CDD (ou de plusieurs CDD successifs) ou d’une convention de stage d’une durée minimale de 3 mois au cours des 6 derniers mois ;
- Les étudiants boursiers d’État (Ministère chargé de l’Enseignement supérieur) ;
- Les retraités du secteur privé non agricole ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans ;
- Les salariés saisonniers du tourisme ;
- Les salariés intermittents du spectacle et les pigistes de presse, justifiant de leur statut particulier.

> Peuvent faire une demande de garantie LOCA-PASS :

Attention : Seuls peuvent faire l’objet d’une garantie LOCA-PASS, les baux signés sur des logements ayant fait l’objet d’une convention ANAH ou donnant droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ET appartenant à un bailleur personne morale, à l’exclusion des SCI familiales. Sont par conséquent exclus tous les logements de bailleurs personnes physiques.

- Les jeunes de moins de 30 ans :
– en premier emploi ;
– en formation alternée ;
– en contrat de qualification ;
– en stage en entreprise ;
– à la recherche d’un emploi ;
– étudiants boursier d’État (Ministère chargé de l’Enseignement supérieur) ;
– étudiants justifiant d’un CDD d’une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande d’aides; étudiants justifiant au cours des 6 mois précédant la demande d’aides d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois; étudiants justifiant d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande d’aides.

- Les salariés d’une entreprise du secteur privé : en CDD, en CDI, en contrat à temps partiel, en contrat de qualification, en intérim ou retraités depuis moins de 5 ans.

Il existe aussi les aides Loca-Pass, réservées aux étudiants salariés ou boursiers. Elles se décomposent en une avance et une garantie. L’avance Loca-Pass prête gratuitement le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son bail dans la limite de 2.300 €. Ce prêt sans intérêts est remboursable en 36 mensualités au maximum, avec des remboursements minima de 15 € par mois. La garantie locative offre par ailleurs de régler le loyer en cas de difficultés passagères du locataire. En contrepartie, le locataire s’engage à rembourser les sommes avancées.

> Plus d’infos sur :
www.aidologement.com
www.actionlogement.fr
www.astria.com

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Source : Etudiant de Paris (www.etudiantdeparis.fr)
Source :



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